Les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sont des installations ou activités industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

L’objectif principal de la réglementation des ICPE est de prévenir et de réduire les impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Cela inclut :

• La protection de l’environnement.
• La gestion des déchets produits par ces installations.
• La réduction des nuisances sonores et des vibrations.
• La prévention des accidents industriels majeurs.
• La conservation de la biodiversité et des écosystème. 

Les installations sont classées en fonction de leur dangerosité et de leur impact potentiel sur l’environnement et la santé publique. Les principales catégories sont :

• Les installations soumises à déclaration (D) : Pour les installations à faible risque. L’exploitant doit simplement déclarer l’installation à la préfecture.
• Les installations soumises à enregistrement (E) : Pour les installations à risque modéré. Elles doivent respecter des prescriptions générales fixées par arrêté ministériel.
• Les installations soumises à autorisation (A) : Pour les installations à risque élevé. Elles nécessitent une autorisation préalable, avec une étude d’impact et une enquête publique.

Un autre type de classement ICPE existe, SEVESO. Les sites Seveso sont des installations industrielles considérées comme dangereuses en raison de la manipulation, la fabrication, l’emploi, ou le stockage de substances dangereuses. Ils sont soumis à des régulations strictes visant à prévenir les accidents majeurs et à protéger les populations et l’environnement.

La directive SEVESO, issue d’une réglementation européenne, vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement. Les sites classés SEVESO sont ceux qui stockent ou utilisent de grandes quantités de substances dangereuses et sont soumis à une réglementation stricte. Deux types de classement SEVESO existe :

• SEVESO seuil bas : concerne les sites avec une quantité moindre de substances dangereuses mais nécessitant tout de même des mesures de sécurité spécifiques.
• SEVESO seuil haut : concerne les sites avec des quantités plus importantes de substances dangereuses, impliquant des mesures de sécurité renforcées, des plans d’urgence et une communication accrue avec le public.

En 2024, la France compte environ 1 300 sites classés Seveso, répartis en deux catégories selon leur niveau de risque :

• 600 sites à « seuil bas »
• 700 sites à « seuil haut »​

Les ICPE et la réglementation SEVESO sont des cadres essentiels pour la gestion des risques industriels en France. Ils permettent de prévenir les accidents majeurs, de protéger la santé publique et l’environnement, et d’assurer une gestion responsable des installations industrielles dangereuses.

La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est un cadre législatif et réglementaire destiné à encadrer les activités industrielles et agricoles potentiellement nuisibles pour l’environnement et la santé publique.

La réglementation des ICPE est principalement encadrée par :

• Le Code de l’environnement : Les articles L511-1 à L517-2 définissent les principes et les règles applicables aux ICPE.
• Le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 : Ce décret établit les règles générales relatives aux ICPE.
• Les arrêtés ministériels : Ils précisent les prescriptions techniques applicables aux différentes catégories d’installations.

Cette réglementation est essentielle pour encadrer les activités industrielles et agricoles potentiellement nuisibles, afin de protéger l’environnement et la santé publique. En assurant une prévention rigoureuse des risques et en imposant des contrôles réguliers par les inspecteurs de la DREAL. Elle vise à garantir un développement industriel et agricole durable et respectueux de notre cadre de vie. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l’amende à la suspension d’activité.

(ICPE) est un outil essentiel pour déterminer si une activité ou une installation est soumise à la réglementation ICPE en France. Cette nomenclature est définie par le Code de l’environnement et classifie les activités en fonction de leur nature et des risques qu’elles présentent pour l’environnement et la santé publique. La nomenclature ICPE est organisée en rubriques numérotées, chacune correspondant à un type d’activité. Chaque rubrique précise les seuils de classement et les régimes applicables (déclaration,..).

Principales Rubriques de la Nomenclature ICPE sont :

• Rubrique 1xxxx : Dépôts de liquides inflammables
• Rubrique 2xxxx: Installations de combustion
• Rubrique 3xxx : Installations de traitement des déchets
• Rubrique 4xxx : Installations agricoles
• Rubrique 5xxx: Installations de traitement de surface

Exemples de Rubriques et Seuils

• Rubrique 1432 : Stockage de Solvants Organiques
• Déclaration (D) : Stockage de 1 à 10 tonnes.
• Enregistrement (E) : Stockage de 10 à 100 tonnes.
• Autorisation (A) : Stockage supérieur à 100 tonnes

• Rubrique 2910 : Installations de Combustion
• Déclaration (D) : Puissance thermique nominale totale comprise entre 0,1 et 2 MW.
• Enregistrement (E) : Puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 20 MW.
• Autorisation (A) : Puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW.

Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Transition Écologique